Politiques et conditions générales de vente
Danielle Bertrand Poirier
www.daniellebertrandpoirier.com (ci-après le : « Site »)
Dernière mise-à-jour : novembre 2024
Bienvenue sur le site web de Danielle Bertrand Poirier (ci-après la « Coach »). En naviguant ou en effectuant des transactions sur ce site web, vous, Client.e, acceptez nos conditions générales de vente (les « Conditions générales »), telle qu'amendées de temps à autre à la seule discrétion de La Coach. Toute modification des Conditions générales sera indiquée en changeant la date de « Dernière mise-à-jour » en haut de cette page.
Ces conditions générales sont complémentaires aux contrats de service qui vous sera communiqué lors de transaction pour les services de La Coach.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES OU PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D'UTILISER NOS SITES ET/OU D'Y EFFECTUER DES TRANSACTIONS.
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La Coach offre des services d’accompagnement individuel et privé pour l’accomplissement professionnel et personnel.
1. PAIEMENT ET TRANSACTION
1.1 Montant forfaitaire pour 12 séances d’une heure payable en 1 ou 3 versements : 1350$ CAD
Montant pour une séance : 135$ CAD
Vous avez le choix d’un tarif forfaitaire ou à l’heure spécifié dans les modalités propres au service que vous aurez choisi.
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et sont sujets à changement sans préavis en tout temps à la seule discrétion de La Coach.
La Coach se réserve le droit de corriger toute erreur de prix causée par des erreurs typographiques, cléricales ou techniques, ainsi que de corriger toute erreur causée par des informations incorrectes ou incomplètes de votre part.
1.2 Modes de paiement
Le paiement des Services peut être effectué en totalité au moment de l’inscription ou par versements selon les forfaits choisis.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Par virement bancaire (interac)
Tout paiement sans provision est sujet à des frais d'administration de vingt-cinq dollars (25,00$).
En cas de retard de paiement, des frais d’intérêts égaux à deux pourcent (2%) par mois, soit vingt-quatre pourcent (24%) par année, seront calculés et facturés sur le solde net impayé. Dans de telles situations, à la seule discrétion de La Coach, les Services pourront être automatiquement suspendus.
2. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Coach accorde une grande importance à la vie privée de ses Client.e.s.
Tout document, matériel et renseignement personnels (« Informations ») que vous fournirez ou découlant de l'exécution des Services, est considéré de nature confidentielle. Il est entendu que La Coach devra utiliser les Informations uniquement aux fins prévues dans sa Politique de confidentialité et ne pourra reproduire les Informations uniquement lorsque nécessaire ou si la loi l’y autorise, et doit s'abstenir de divulguer lesdites Informations à une quelconque tierce partie non concernée sans votre autorisation écrite préalable.
Pour de plus amples renseignements, il est possible de vous référer à la Politique en matière de Protection des renseignements personnels dont la politique de confidentialité disponible sur le site.
3. PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE
Tout ce qui émane de La Coach sont soumis à la Loi sur les droits d’auteur. Aucune reproduction de ces documents n’est permise et leur utilisation est restreinte à un usage personnel.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
- Vous comprenez que l’Accompagnement a une visée éducative et ne peut en aucun cas être considéré comme un remède miracle, un traitement médical ou une psychothérapie.
- Vous reconnaissez qu’il est de votre unique responsabilité de fournir les efforts, et que la finalité de l’Accompagnement est entièrement et uniquement de votre ressort. Vous êtes la seule personne responsable de votre succès.
- La participation à l’Accompagnement requiert une démarche volontaire, proactive et autonome de votre part. La Coach, ainsi que les différent.e.s intervenant.e.s s’il y a lieu, ne peuvent être tenu.e.s responsables d’aucun résultat, ni conséquence, dommages physique ou moraux et vous dégagez La Coach, ainsi que les différent.e.s intervenant.e.s à l’Accompagnement de toute responsabilité à cet effet.
- En acceptant la présente entente, vous consentez et déclarez être apte à suivre l’Accompagnement.
5. SUSPENSION DES SERVICES POUR NON_RESPECT D’ENGAGEMENTS
En cas de défaut de votre part de remplir les obligations résultant de la présente Entente et spécialement de payer à échéance le Prix applicable, les obligations de La Coach pourront être suspendues, et ce, à sa seule discrétion. Les services et obligations pourront reprendre conformément aux termes du présent document au moment où vous aurez remédié aux défauts, et ce, à l’unique et entière discrétion de La Coach.
6. FORCE MAJEURE
En cas de circonstances hors du contrôle de La Coach, par exemple, si elle se trouve personnellement dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue (en cas de maladie, blessure, pandémie, etc.), elle devra vous en informer et vous aurez le choix entre une terminaison de l’Entente sans pénalité ou, si possible, le report de l’Accompagnement.
7. ANNULATION ET RÉSILIATION
a. « Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.
(Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)
Le consommateur peut résilier la présente entente à tout moment en envoyant un autre avis écrit à cet effet au commerçant.
Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de l’avis écrit.
Si le consommateur.rice résilie la présente entente avant que la ou le commerçant.e n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur.rice n’a aucun frais ni pénalité à payer.
Si le consommateur.rice résilie le contrat après que la ou le commerçant.e ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur.rice n’a à payer que:
- le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
- la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur.rice l’argent qu’elle ou il lui doit.
Le consommateur.rice aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.».
b. La Coach peut automatiquement et unilatéralement résiliée la présente entente si la ou le Client.e est en défaut de respecter l’une des obligations prévues au présent Contrat et qu’un tel défaut n’est pas remédié dans les dix (10) jours d’un avis écrit reçu à cet effet.
c. Lorsqu’applicables, les obligations des Parties prévues dans la présente entente survivront à la fin ou à la résiliation de celui-ci.
À PROPOS
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Créé avec ❤️ à Saint-Constant au Québec, avec l'aide d'Yves Manginot sur © systeme.io
